Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet du contrat

Le présent contrat de location a pour objet de définir les conditions de la location entre le Bailleur et le Locataire.

Article 2. Réservation en ligne

En acceptant les termes et conditions en ligne et validant sa réservation, le locataire confirme sa commande, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de réservation, et est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause. Le système automatique de réservation est considéré comme valant preuve de la conclusion du contrat de réservation.

Le locataire recevra une confirmation de la commande par courrier électronique. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Le contenu de cette confirmation de réservation est archivé par le bailleur et est considéré comme valant preuve du consentement du client au contrat de réservation et de sa date.

Article 3. Désignation du bien loué

Le bien loué est situé : 3 Hameau Le Grand Ambésis, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis

Capacité : 14 personnes maximum

Taxe de séjour à régler au bailleur, suivant la réglementation en vigueur localement.

Chauffage compris dans le prix

Dépôt de garantie : 1 000€

Charges : Charges incluses

Article 4. Durée de la location

La location est conclue pour une durée déterminée. Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux loués à l’expiration de la période de location prévue au présent contrat. En cas de dépassement non autorisé de la location par rapport à la date et l’heure de sortie mentionnée ci-dessus, le montant d’une journée supplémentaire sera facturé au locataire pour occupation illégale des lieux loués.

Article 5. Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au bailleur un acompte de 30 % du montant total de la location. Si la réservation intervient moins de 30 jours avant le début de la location, l’intégralité du montant de la location devra être payé à la réservation.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du bailleur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au bailleur.

Article 6. Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 7. Règlement du solde

Le solde de la location doit parvenir au bailleur au plus tard 30 jours avant l’arrivée dans les lieux.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le présent contrat devient nul et le bailleur peut disposer de son gîte. L’intégralité des sommes versées reste acquise au bailleur.

Article 8. Annulation par le locataire

Toute annulation doit être réalisée en ligne sur le site de réservation, par le biais du lien communiqué dans la confirmation de réservation.

a) annulation plus de 30 jours avant l’arrivée dans les lieux :Le bailleur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

b) annulation entre 7 et 30 jours avant l’arrivée dans les lieux : Le bailleur reverse au locataire 50% des sommes versées par avance.

c) annulation moins de 7 jours avant l’arrivée dans les lieux : L’intégralité des sommes versées reste acquise au bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

d) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement..

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le bailleur peut disposer de son gîte. Les sommes versées restent acquises au bailleur qui demandera le paiement du solde de la location.

Article 9. Annulation par le bailleur

Le bailleur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 10. Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé à l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.

Article 11. Etat des lieux

Un état des lieux et un inventaire seront mis à disposition du locataire avant son arrivée, il devra signaler toute anomalie, objets manquants ou dégradations non indiquées, par email, dans les 24h suivant son arrivée. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du bailleur. Le logement devra néanmoins être rendu propre et rangé (vaisselle lavée et rangée ; barbecue nettoyé ; poubelles vidées ; lavabos, douches, évier et cuvettes des toilettes rincés ; draps et serviettes pliés ; mobilier de jardin et jeux rangés…). En cas d’usage anormal des locaux ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage supplémentaires sera refacturé au locataire

Article 12. Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué article 2. du présent contrat est demandé par le bailleur. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai maximum de 15 jours, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 13. Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement, conformément au nombre de personnes prévu. Le locataire veille à préserver la tranquillité du voisinage. Les fêtes et soirées sont interdites Le locataire s’engage à prendre connaissance des consignes du règlement intérieur et à les respecter. Tout manquement constaté au règlement intérieur sera considéré comme une rupture du contrat à l’initiative du client.

Article 14. Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 14 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le bailleur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.

Article 15. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés.

Article 16. Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques, et d’en fournir une copie au bailleur sur simple demande.

Article 17. Paiement des charges

Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas de consommation électrique supérieure à 20KWH/jour en moyenne, les charges pourront être refacturées au locataire. La consommation relevée par le compteur Linky servira de référence.

Article 18. Litiges

Toute réclamation relative à la location doit être formalisée par un signalement au bailleur au plus tard 24 heures après l’entrée dans les lieux.

Article 19. Divers

Cette grande maison de campagne du 19^e siècle ne présente pas de danger particulier. Néanmoins, il ne faut pas négliger la surveillance des enfants, qui sont comme toutes les personnes hébergées sous la responsabilité du locataire.

Des cheminées sont présentes dans la maison. Celles-ci ne sont néanmoins plus fonctionnelles et il est interdit d’y faire du feu.

La maison est non-fumeur, vous pouvez fumer à l’extérieur en veillant à bien utiliser les cendriers et jeter les mégots.